Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 janvier 2026
Ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Galantis et des services associés (les « Services »). Galantis est détenue et exploitée par DigiFist BV (BE 0769.399.149), dont le siège social est situé Zonnekinddreef 7, 2920 Kalmthout, Belgique (« DigiFist », « nous », « notre », « nos »).
« Galantis » comprend la plateforme Galantis et toute sous-marque, module, application et offre associée, y compris (sans limitation) « Galantis Connect », « Galantis WhatsApp », « Galantis Marketing », ainsi que toute variante future de nom.
En créant un compte, en signant un bon de commande/devis, en cliquant sur l'acceptation ou en utilisant autrement les Services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez les Services au nom d'une société ou d'une autre entité, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité, et « Client » désigne cette entité.
Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas les Services.
1. DÉFINITIONS
1.1 « Client » désigne l’entité juridique ou la personne physique qui conclut les présentes Conditions avec DigiFist.
1.2 « Utilisateurs autorisés » désigne les employés, prestataires et agents du Client autorisés à utiliser les Services dans le cadre du compte du Client.
1.3 « Destinataires finaux » désigne les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées via les Services, y compris les personnes à qui vous envoyez des messages (p. ex. vos clients, prospects, contacts).
1.4 « Données du Client » désigne les données soumises aux Services par le Client ou pour son compte, y compris les listes de contacts, numéros de téléphone, attributs d’audience, contenu des messages, modèles, métadonnées et données de performance des campagnes.
1.5 « Documentation » désigne tout guide d’utilisation, documentation technique, matériel d’intégration et politiques que nous mettons à disposition pour les Services.
1.6 « Services tiers » désigne les services non contrôlés par DigiFist qui interagissent avec les Services, y compris, sans s’y limiter, Meta / WhatsApp Business Platform et toute intégration (CRM, commerce électronique, analytique, etc.).
2. CHAMP D’APPLICATION ; RELATION AVEC LES AUTRES CONDITIONS
2.1 Les présentes Conditions s’appliquent à l’accès du Client aux Services et à leur utilisation, ainsi qu’à tout devis, bon de commande, cahier des charges ou abonnement faisant référence à Galantis (chacun une « Commande »).
2.2 Les conditions d’achat du Client ne s’appliquent que si elles sont expressément acceptées par écrit par DigiFist.
2.3 En cas de conflit entre une Commande et les présentes Conditions, la Commande prévaudra uniquement pour ce conflit.
3. FORMATION DE L’ACCORD
3.1 Un contrat est conclu lorsque le Client accepte un devis/commande préparé en le signant (numériquement ou physiquement), par confirmation écrite, en payant la première facture/les premiers frais, ou en demandant à DigiFist de commencer le travail ou de fournir l’accès.
3.2 Sauf indication contraire, les devis sont valables pendant 30 jours.
4. DESCRIPTION DES SERVICES
4.1 Galantis est une plateforme qui aide les entreprises à gérer et envoyer des communications (y compris des messages marketing, utilitaires et de service) via WhatsApp et les canaux associés, à gérer des modèles, des audiences, des automatisations et des rapports, et à se connecter à des outils tiers.
4.2 Les Services peuvent inclure l’intégration, la configuration, l’assistance et des services professionnels, tels que spécifiés dans une Commande.
4.3 Nous pouvons faire évoluer les Services au fil du temps, notamment en ajoutant ou en supprimant des fonctionnalités, à condition de ne pas réduire de manière substantielle les fonctionnalités principales pendant une période payante en cours, sans justification commerciale raisonnable.
5. CONDITIONS D’UTILISATION DE WHATSAPP / DE LA PLATEFORME META BUSINESS (IMPORTANT)
5.1 Plateforme tierce. La fonctionnalité de messagerie WhatsApp est fournie via la plateforme WhatsApp Business de Meta (ou des services successeurs). Meta et WhatsApp sont des services tiers. DigiFist n’est pas Meta/WhatsApp et ne contrôle pas leurs plateformes, politiques, disponibilité, tarification ou décisions.
5.2 Obligation de conformité du Client. Le Client doit se conformer à :
(a) toutes les lois et réglementations applicables relatives à la messagerie, à la confidentialité et au marketing (y compris les règles de consentement/opt-in),
(b) l’ensemble des conditions, politiques et exigences de Meta/WhatsApp applicables à l’utilisation par le Client (y compris les politiques de la plateforme WhatsApp Business, les politiques de commerce/messagerie, les exigences relatives aux modèles et toute restriction sur les cas d’utilisation),
(c) toute Documentation que nous fournissons concernant une utilisation conforme.
5.3 Opt-in / base légale. Le Client déclare et garantit qu’il dispose d’une base légale pour traiter les données personnelles des Destinataires finaux et pour leur envoyer des messages, y compris un opt-in/consentement valable lorsque cela est requis, et qu’il conservera des preuves vérifiables de cet opt-in lorsque la loi l’exige.
5.4 Désinscription et « STOP ». Le Client doit honorer rapidement les demandes de désinscription conformément au droit applicable et aux politiques de la plateforme. Le Client ne doit pas tenter de contourner les désinscriptions, les blocages ou l’application des politiques.
5.5 Messagerie interdite. Le Client ne doit pas utiliser les Services pour :
(a) du spam, des escroqueries, du phishing, du contenu trompeur ou du marketing illégal,
(b) du harcèlement, de la haine, de l’exploitation ou du contenu illicite,
(c) la collecte de données de manière illicite ou sans les notices/autorisations appropriées,
(d) tout cas d’utilisation interdit par les politiques de Meta/WhatsApp.
5.6 Application et suspension. Si Meta/WhatsApp (ou un régulateur) exige une suspension ou une restriction, ou si nous estimons raisonnablement que le Client enfreint des lois/politiques, nous pouvons suspendre ou restreindre immédiatement l’accès du Client (en tout ou en partie) afin de protéger les Services, DigiFist, la réputation/position de Meta/WhatsApp, ou les Destinataires finaux. Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour informer le Client, sauf interdiction ou impossibilité pratique.
6. RESPONSABILITÉS DU CLIENT
6.1 Le Client est responsable de :
(a) les activités des Utilisateurs autorisés,
(b) l'exactitude, la qualité et la légalité des Données du Client,
(c) le maintien de la confidentialité des identifiants du compte,
(d) la configuration des Services conformément à la loi/aux politiques (audiences, modèles, flux, opt-in, opt-out),
(e) le fait de veiller à ce que les systèmes et intégrations du Client n'introduisent pas de vulnérabilités.
6.2 Le Client doit fournir en temps utile la coopération, les informations et les éléments requis de manière raisonnable pour fournir les Services.
7. ENGAGEMENT EN MATIÈRE D’EFFORT ; AUCUN RÉSULTAT GARANTI
7.1 Les obligations de DigiFist sont des obligations de moyens. Les délais sont indicatifs, sauf accord écrit exprès les rendant contraignants.
7.2 Nous ne garantissons aucun résultat commercial (p. ex. conversions, chiffre d’affaires, délivrabilité, performance des campagnes), car ceux-ci dépendent de facteurs échappant au contrôle de DigiFist (audience, contenu, décisions en matière de politique, livraison via WhatsApp, conditions du marché, etc.).
8. COMPTE ; ACCÈS ; SÉCURITÉ
8.1 Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la création d’un compte et les tenir à jour.
8.2 Le client doit mettre en œuvre des mesures de sécurité raisonnables (mots de passe robustes, contrôle d’accès basé sur les rôles, suppression rapide des accès des anciens membres du personnel).
8.3 DigiFist peut mettre en place des limites techniques (limites de débit, limites d’API, restrictions d’utilisation équitable) afin de protéger les Services.
9. SERVICES ET INTÉGRATIONS DE TIERS
9.1 Si le Client active des Services tiers, le Client autorise DigiFist à échanger les Données du Client avec ces Services tiers, dans la mesure nécessaire pour fournir l’intégration.
9.2 DigiFist n’est pas responsable des Services tiers, y compris de leur disponibilité, de leurs erreurs, des modifications de leurs politiques ou de leurs pratiques en matière de sécurité. L’utilisation des Services tiers par le Client est régie par les conditions du tiers.
10. FRAIS ; FACTURATION ; PAIEMENTS
10.1 Les frais sont précisés dans la Commande applicable, la liste de prix ou le plan d’abonnement.
10.2 Sauf indication contraire, les factures sont payables dans les 10 jours de la date de facturation.
10.3 Les factures peuvent être envoyées par voie électronique. Les factures ne peuvent être contestées que dans les 14 jours calendrier suivant la date de facturation, par e-mail à billing@digifist.com (ou à un contact de facturation de remplacement que nous fournirons).
10.4 Le paiement tardif peut entraîner des intérêts et une indemnité forfaitaire, dans la mesure permise par le droit applicable et/ou selon ce qui est indiqué dans la Commande.
10.5 Frais de tiers. Si DigiFist fait appel à des tiers (y compris Meta/WhatsApp et d'autres fournisseurs) pour l'exécution des Services, les coûts facturés par ces tiers sont à charge du Client, comme indiqué dans la Commande et/ou les conditions tarifaires applicables. DigiFist peut exiger un paiement anticipé pour ces coûts.
10.6 Suspension en cas de non-paiement. DigiFist peut suspendre les Services si le paiement est en retard, et peut résilier si un retard de paiement dépasse 60 jours, sauf interdiction légale ou accord écrit contraire.
11. DURÉE ET RÉSILIATION
11.1 Durée. Sauf accord contraire dans une Commande, chaque accord a une durée initiale d’un (1) an et est renouvelé tacitement chaque année.
11.2 Préavis. Sauf accord contraire, la résiliation requiert un préavis d’au moins trois (3) mois avant la fin de la durée alors en cours.
11.3 Faillite. L’accord prend fin de plein droit en cas de faillite de l’une des parties, sans préjudice des obligations de paiement pour les Services déjà prestés.
11.4 Résiliation pour manquement. Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave s’il n’y est pas remédié dans un délai raisonnable après notification écrite (sauf si le manquement n’est pas réparable).
11.5 Effet de la résiliation. Lors de la résiliation/expiration :
(a) le droit du Client d’utiliser les Services prend fin,
(b) les frais impayés deviennent immédiatement exigibles,
(c) chaque partie restituera ou supprimera les Informations confidentielles comme requis, sous réserve de la conservation imposée par la loi,
(d) le Client peut demander l’exportation/restitution des Données du client lorsque cela est techniquement possible et sous réserve des frais applicables et des contraintes légales.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1 Propriété intellectuelle du Client. Tous les droits sur les œuvres et les éléments développés par le Client restent la propriété du Client.
12.2 Propriété intellectuelle de DigiFist. Tous les droits sur les Services, la plateforme, le logiciel, la Documentation et toute œuvre développée par DigiFist restent la propriété de DigiFist.
12.3 Licence accordée au Client. DigiFist accorde au Client un droit non exclusif et non transférable d’utiliser les Services pendant la durée du contrat, uniquement à des fins internes liées à l’activité du Client et conformément aux présentes Conditions.
12.4 Retours. Si le Client fournit des suggestions ou des retours, DigiFist peut les utiliser sans restriction ni obligation.
13. CONFIDENTIALITÉ
13.1 Chaque partie peut recevoir des Informations confidentielles de l’autre. La partie réceptrice les conservera de manière confidentielle et les utilisera uniquement pour exécuter les présentes Conditions.
13.2 Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui sont connues du public sans violation, développées indépendamment, ou obtenues légitimement d’un tiers.
13.3 La présente section survit à la résiliation.
14. PROTECTION DES DONNÉES
14.1 Rôles. Pour les données de compte/administration du Client, DigiFist est généralement le responsable du traitement. Pour les Données du Client relatives aux Destinataires finaux (p. ex. les listes de contacts du Client et le contenu des messages), le Client est généralement le responsable du traitement et DigiFist agit en tant que sous-traitant, ne traitant ces données que sur la base des instructions documentées du Client, comme requis pour fournir les Services.
14.2 Obligations du Client. Le Client est responsable de :
(a) fournir les avis requis aux Destinataires finaux,
(b) recueillir et conserver un consentement/un opt-in valide lorsque cela est requis,
(c) répondre aux demandes d’exercice des droits des Destinataires finaux en tant que responsable du traitement,
(d) veiller à ce que le contenu et le ciblage des messages soient licites.
14.3 Obligations de DigiFist. DigiFist mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel et assistera le Client dans la mesure raisonnablement nécessaire pour ses obligations de sous-traitant au titre du droit applicable en matière de protection des données.
14.4 Addendum relatif au traitement des données. Si DigiFist met à disposition un Addendum relatif au traitement des données (« DPA ») pour les Services, celui-ci est incorporé par référence et s’applique au traitement des données à caractère personnel en tant que sous-traitant.
15. RESPONSABILITÉ
15.1 Services de partenaires. Pour certains services, DigiFist peut coopérer avec des partenaires spécialisés (p. ex. hébergement, fournisseurs de messagerie). DigiFist n’est pas responsable des erreurs ou de l’indisponibilité causées par ces tiers.
15.2 Systèmes externes. Si DigiFist se connecte à des systèmes gérés par le Client ou des tiers, DigiFist n’est pas responsable de l’indisponibilité ou des erreurs causées directement ou indirectement par ces systèmes externes.
15.3 Indemnisation par le Client. Le Client doit respecter les dispositions légales applicables et les obligations contractuelles et indemnisera DigiFist et le tiendra indemne de tout dommage direct et indirect, des coûts et des réclamations de tiers découlant de l’utilisation des Services par le Client, des Données du Client, du contenu des messages, de pratiques d’envoi de messages illicites ou de violations de la loi/des politiques (y compris les politiques de Meta/WhatsApp). Cette indemnité survit à la résiliation.
15.4 Acceptation (services professionnels/travaux logiciels). Lorsque DigiFist livre des travaux de développement ou de configuration pour le Client, ceux-ci peuvent être réputés livrés à titre provisoire lorsqu’ils sont proposés pour test et deviennent définitifs en l’absence de contre-notification écrite dans les six (6) semaines, après quoi des modifications supplémentaires peuvent être facturées.
15.5 Limitation. DigiFist ne peut être tenu responsable que des dommages directs prouvés résultant directement d’une faute intentionnelle de DigiFist (ou dans la mesure où la responsabilité ne peut être exclue en vertu du droit applicable).
15.6 Exclusion des dommages indirects. DigiFist n’est pas responsable des dommages indirects tels que la perte de chiffre d’affaires/de bénéfice, la perte de clients, l’atteinte à la réputation, la perte de données, etc.
15.7 Plafond. En tout état de cause, la responsabilité totale de DigiFist est limitée (à la discrétion de DigiFist) soit à la réexécution des Services, soit à un montant égal aux montants facturés au cours des trois (3) derniers mois, et ne dépassera en aucun cas les plafonds de couverture d’assurance applicables, le cas échéant.
15.8 Prescription. Les actions en justice contre DigiFist se prescrivent trois (3) mois après la naissance de la réclamation, dans la mesure permise par la loi.
16. FORCE MAJEURE
16.1 DigiFist n'est pas responsable s'il est empêché d'exécuter l'accord en raison d'un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris des conflits sociaux, des pannes d'électricité/de télécommunications, des pannes d'hébergement/de fournisseur, et l'indisponibilité des plateformes de médias sociaux ou de messagerie.
16.2 Le Client reconnaît que le fonctionnement irréprochable des logiciels et des configurations complexes ne peut être garanti et que des incidents (y compris une intention malveillante telle qu'un piratage/DoS) peuvent entraîner une perte de programmes et/ou de données. Le Client doit prendre les précautions appropriées (sauvegardes, mesures de sécurité, assurance si souhaitée).
17. NON-SOLLICITATION ; NON-EXCLUSION
17.1 DigiFist est libre de fournir des services aux concurrents du Client.
17.2 Le Client doit s’abstenir de recruter les employés de DigiFist pendant la durée de l’accord et pendant une période raisonnable par la suite, telle que spécifiée dans une Commande ou, à défaut de précision, conformément au droit applicable. Tout manquement peut entraîner une indemnité forfaitaire, dans la mesure permise.
18. PROMOTION / COMMUNICATION
18.1 DigiFist peut faire référence à la collaboration avec le Client (p. ex. comme logo client/étude de cas), sauf si le Client s’y oppose par écrit pour des raisons légitimes (confidentialité, restrictions légales, etc.). Tout contenu d’étude de cas sera soumis à l’approbation du Client lorsqu’il contient des informations non publiques.
19. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
19.1 Sauf accord écrit contraire, les présentes Conditions ainsi que tout litige sont régis par le droit belge.
19.2 Les tribunaux compétents d’Anvers, en Belgique, auront compétence exclusive, sauf disposition contraire de la loi impérative.
20. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
20.1 Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si les modifications sont substantielles, nous fournirons un préavis raisonnable (p. ex. via les Services ou par e-mail). La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation.
21. CONTACT
Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être soumises via le formulaire de contact sur notre site web ou via d’autres canaux d’assistance que nous mettons à disposition dans le cadre des Services.
